Conditions générales de vente

Identification et activité de Texaman International S.L. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions commerciales effectuées sur notre site web: promoargan.fr Texaman International SL, société légalement constituée en Espagne, dont le siège social est situé Calle Sevilla 49 bajo, 03012 Alicante – Espagne, B54729900, numéro de TVA ESB54729900.

 

Système de vente par Internet.

Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit ajouter les articles qu’il souhaite acheter dans son « panier » et suivre les étapes du processus d’achat défini sur notre site web. À la fin de ce processus, qui comprend la procédure d’enregistrement sur le site web afin d’identifier l’acheteur, la commande est envoyée par voie électronique à Texaman International SL pour être traitée. Si le client choisit l’option indiquée sur le site web, il recevra un courriel de confirmation de la réception de sa commande. Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées. Taxes applicables (TVA). Les prix des produits affichés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf dans les cas où cela est expressément spécifié. Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des États non membres de l’Union européenne sont exonérés de la TVA.

 

Mode de paiement: Au moment de passer sa commande, le client peut choisir librement de régler ses achats par carte de crédit ou tout autre moyen similaire.

 

Délais, livraison et prix.

Nous sommes très soucieux de l’expédition et nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, pour cela nous utilisons les meilleurs transporteurs du marché. Le délai de livraison estimé est de 24/48 heures, jours ouvrables suivant la commande. Pour cette raison, le client doit fournir ses coordonnées correctement, afin que la livraison puisse être effectuée efficacement. Afin de connaître les coûts exacts des frais de transport, nous vous recommandons d’inscrir votre adresse dans le panier d’achat. Lors de la livraison de votre commande, il est essentiel de vérifier que l’emballage arrive en bon état. En cas de dommage extérieur, il est indispensable de l’indiquer n de livraison.

 

Politique de retour des produits.

L’utilisateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours civils sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours civils à compter de la date de livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier sa décision par e-mail. Comme établi dans l’article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, sur la réforme de la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail, le client ne peut pas proceder à l’annulation des produits suivants une fois le processus d’achat terminé si : La fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés.

 

L’approvisionnement en biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison. En aucun cas le flacon doit être ouvert.

 

Conséquences.

En cas de rétractation, le montant du ou des articles, à l’exclusion des frais d’expédition, sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous recevons la communication de la rétractation. Le service comptable procédera audit paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour la transaction initiale. Texaman International SL peut retenir le montant à retourner jusqu’à ce que les marchandises aient été reçues.

 

L’utilisateur doit renvoyer ou livrer les marchandises directement à Texaman International SL au plus tard dans les 14 jours civils à compter de la date à laquelle la décision de rétractation du contrat est communiquée par l’utilisateur, en assumant le risque de perte ou de casse du colis pendant l’expédition.

 

Conformément aux dispositions de l’article 74 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers, consacré aux conséquences de l’exercice du droit de rétractation, et étant donné qu’il existe une obligation de restitution réciproque des biens une fois le droit de rétractation exercé, l’utilisateur doit restituer les produits pour lesquels la rétractation est exercée avec leur emballage d’origine et avec tous les accessoires et livres d’instructions qu’il a reçus. Si le produit n’est pas retourné dans le même emballage d’origine ou n’est pas complet, la marchandise fera l’objet d’une dépréciation.

 

Retours de produits défectueux.

Dans le cas où l’un des produits achetés est livré endommagé ou défectueux, l’utilisateur doit contacter Texaman International par e-mail, en fournissant les détails du ou des produits achetés, en indiquant la nature du défaut, la date à laquelle la commande a été passée et les coordonnées. Nous vous contacterons dès que possible pour vous indiquer la marche à suivre. Dans tous les cas, et une fois le dommage ou le défaut vérifié, nous procéderons à l’échange du produit. Il est très important que vous nous informiez dans les 24 heures (dans le cas d’un produit endommagé) afin que nous puissions déposer une réclamation auprès de la compagnie d’assurance de la société de transport.

 

Propriété intellectuelle et industrielle.

Texaman International SL est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient, y compris les images, le son, l’audio, les vidéos, les logiciels, les textes, les marques, les logos, les combinaisons de couleurs, la structure du design, la sélection des produits, des programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, de son accès, de son utilisation, etc. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Texaman International SL. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Texaman International SL. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site web, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du site web.

 

Modification des conditions de vente.

Texaman International SL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis, présentés ou situés sur ses serveurs. Ces modifications doivent être acceptées par l’utilisateur chaque fois qu’il effectue un achat sur le site web.

 

Les clients qui ne sont pas d’accord avec les modifications des conditions générales doivent le notifier et, à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version.

 

Juridiction. Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties renoncent à toute autre juridiction que les tribunaux d’Espagne. Ces compétences ne s’appliquent qu’au domaine de ce site web promoargan.fr et non à d’autres sites web éventuels associés qui pourraient être liés au site web principal.

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